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Permis de construire
N° PC 07055017C0021
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 160 · D 167
Superficie du terrain
2024 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/11/2019
Date d'autorisation06/12/2017
Ouverture du chantier14/05/2018
Achèvement des travaux05/11/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONT LE VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse92 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
ParcellesD 160 · D 167
Superficie terrain2024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée260 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.