Permis de construire
N° PC 07055017C0020
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI BHL
Adresse du terrain
7 RUE DE CITA VESOUL 70000
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 234 · G 235 · G 249
Superficie du terrain
1951 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
13 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/11/2017
Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI BHL
SIRET81855533600010
SIREN818555336
Code postal70000
LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse7 RUE DE CITA VESOUL 70000
ParcellesG 234 · G 235 · G 249
Superficie terrain1951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements démolis2
Surface habitable avant617 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo318 m²
Surface habitable démolie299 m²
Surface habitable transformée318 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.