Permis de construire
N° PC 07055017C0014
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU DOCTEUR MICHEL GUIL LOTISSEMENT LE GRAND MISSELOT VESOUL 70000
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 108
Superficie du terrain
568 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéFONTAINE LES LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse28 RUE DU DOCTEUR MICHEL GUIL LOTISSEMENT LE GRAND MISSELOT VESOUL 70000
ParcellesBX 108
Superficie terrain568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.