Permis de construire
N° PC 07055016C0022
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE ROBERT FRANCHEMIN ""LES JARDINS DE LA NOUE"" VESOUL 70000
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 167
Superficie du terrain
754 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt08/08/2020
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier07/11/2016
Achèvement des travaux08/08/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse3 RUE ROBERT FRANCHEMIN ""LES JARDINS DE LA NOUE"" VESOUL 70000
ParcellesBD 167
Superficie terrain754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.