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Permis de construire
N° PC 07055014C0042
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE PAUL FRANCOIS LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NOUE VESOUL 70000
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 220
Superficie du terrain
379 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier02/02/2015
Achèvement des travaux22/07/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNAVENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 RUE PAUL FRANCOIS LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NOUE VESOUL 70000
ParcellesBD 220
Superficie terrain379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.