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Permis de construire
N° PC 07055014C0041
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
EVAL
Adresse du terrain
8 A RUE PAUL FRANCOIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
21/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 221
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/01/2015

👤Demandeur

DénominationEVAL
SIREN794517201
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse8 A RUE PAUL FRANCOIS VESOUL 70000
ParcellesBD 221
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.