Permis de construire n° PC 07055014C0035 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055014C0035

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES HABERGES"" VESOUL 70000

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 113 · BX 114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/04/2017

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseLOTISSEMENT ""LES HABERGES"" VESOUL 70000

ParcellesBX 113 · BX 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée428 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.