Permis de construire n° PC 07055013C0022 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0022

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 AV ARISTIDE BRIAND VESOUL 70000

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 348

Superficie du terrain

186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse42 AV ARISTIDE BRIAND VESOUL 70000

ParcellesD 348

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant166 m²

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.