Permis de construire n° PC 07055013C0018 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0018

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

94 RUE SAINT MARTIN VESOUL 70000

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 226P

Superficie du terrain

885 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/03/2015

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse94 RUE SAINT MARTIN VESOUL 70000

ParcellesBV 226P

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.