1. Accueil
  2. Cadastre Vesoul
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07055013C0014
Permis de construire
N° PC 07055013C0014
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
48 RUE PAUL MOREL VESOUL 70000
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 43 · A 49
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Vesoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/07/2022
Date d'autorisation25/07/2013
Ouverture du chantier25/06/2016
Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse48 RUE PAUL MOREL VESOUL 70000
ParcellesA 43 · A 49
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.