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Permis de construire
N° PC 07055013C0012
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
12 RUE DES CASERNES VESOUL 70000
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 43 · A 49
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/07/2022
Date d'autorisation25/07/2013
Ouverture du chantier25/06/2016
Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse12 RUE DES CASERNES VESOUL 70000
ParcellesA 43 · A 49
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce3
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.