Permis de construire n° PC 07055013C0002 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0002

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE ROBERT FRANCHEQUIN LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NOUE VESOUL 70000

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 198

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier04/04/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse8 RUE ROBERT FRANCHEQUIN LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NOUE VESOUL 70000

ParcellesBD 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.