Permis de construire n° PC 07055012C0041 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0041

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

CLEMENCE PRO

Adresse du terrain

11 RUE DU DOCTEUR MICHEL GUIL LOTISSEMENT LES HABERGES VESOUL 70000

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 119

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier19/07/2013

👤Demandeur

DénominationCLEMENCE PRO

SIRET75207507700012

SIREN752075077

Code postal70240

LocalitéSAULX DE VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse11 RUE DU DOCTEUR MICHEL GUIL LOTISSEMENT LES HABERGES VESOUL 70000

ParcellesBX 119

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée298 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.