Permis de construire n° PC 07055012C0040 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0040

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DES HABERGES LE GRAND MISSELOT VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 116

Superficie du terrain

862 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier22/02/2013

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE SUR LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseLOTISSEMENT DES HABERGES LE GRAND MISSELOT VESOUL 70000

ParcellesBX 116

Superficie terrain862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.