Permis de construire n° PC 07055012C0036 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0036

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

LES ANNONCIADES

Adresse du terrain

3 RUE DES ANNONCIADES VESOUL 70000

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 998

Superficie du terrain

2689 m²

Logements créés

Surface habitable créée

851 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationLES ANNONCIADES

SIRET50155151900017

SIREN501551519

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse3 RUE DES ANNONCIADES VESOUL 70000

ParcellesB 998

Superficie terrain2689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Surface habitable avant1216 m²

Surface habitable créée851 m²

Surface habitable issue de transfo918 m²

Surface habitable transformée918 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.