Permis de construire n° PC 07055012C0032 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0032

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR JOSEPH COUR ZAC DES HABERGES VESOUL 70000

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 185

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

SIRET81638009100115

SIREN816380091

Code postal70001

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseRUE DU DOCTEUR JOSEPH COUR ZAC DES HABERGES VESOUL 70000

ParcellesBB 185

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.