Déclaration préalable de travaux
N° DP 05062914W0001
Ville de Vesly · 50430
Bénéficiaire
GAEC DU PONT AUX ROUX
Adresse du terrain
13 LE PONT AUX ROUX VESLY 50430
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 80
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PONT AUX ROUX
SIRET34007849200022
SIREN340078492
Code postal50430
LocalitéVESLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneVesly (50629)
Code postal50430
Adresse13 LE PONT AUX ROUX VESLY 50430
ParcellesZY 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant3200 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.