Déclaration préalable de travaux n° DP 02768213A0001 à Vesly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02768213A0001

Ville de Vesly · 27870

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESLY

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE VESLY 27870

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 192

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/02/2015

Date d'autorisation27/04/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESLY

SIRET21270682400019

SIREN212706824

Code postal27870

LocalitéVESLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVesly (27682)

Code postal27870

Adresse6 RUE DE L EGLISE VESLY 27870

ParcellesB 192

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo176 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.