Permis de construire n° PC 02768213A0006 à Vesly

Permis de construire

N° PC 02768213A0006

Ville de Vesly · 27870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE COURBE LOT LES JARDINS DE L AUGET VESLY 27870

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 814 · B 813P · B 812P

Superficie du terrain

863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVesly (27682)

Code postal27870

AdresseRUE COURBE LOT LES JARDINS DE L AUGET VESLY 27870

ParcellesB 814 · B 813P · B 812P

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.