Déclaration préalable de travaux
N° DP 02768216A0009
Ville de Vesly · 27870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE L'EGLISE VESLY 27870
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 139
Superficie du terrain
390 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal27870
LocalitéVESLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVesly (27682)
Code postal27870
Adresse13 RUE DE L'EGLISE VESLY 27870
ParcellesB 139
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface commerce créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.