Déclaration préalable de travaux n° DP 00143912D0001 à Vésines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00143912D0001

Ville de Vésines · 01570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESINES

Adresse du terrain

EN MA LE BOURG VESINES 01570

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1259

Superficie du terrain

252 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESINES

SIRET21010439400015

SIREN210104394

Code postal01570

LocalitéVESINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVésines (01439)

Code postal01570

AdresseEN MA LE BOURG VESINES 01570

ParcellesB 1259

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant97 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.