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Permis de construire
N° PC 00143713D0001
Ville de Vescours · 01560
Bénéficiaire
EARL DE MONTALIBORD
Adresse du terrain
MONTALIBORD VESCOURS 01560
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 181
Superficie du terrain
47960 m²
Surface locaux créée
810 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013
Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE MONTALIBORD
SIRET38072373400014
SIREN380723734
Code postal01560
LocalitéVESCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVescours (01437)
Code postal01560
AdresseMONTALIBORD VESCOURS 01560
ParcellesC 181
Superficie terrain47960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux créée810 m²
Surface agricole avant1950 m²
Surface agricole créée810 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.