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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00143712D0005
Ville de Vescours · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VAVRE VESCOURS 01560
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 67
Superficie du terrain
6000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéVESCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVescours (01437)
Code postal01560
AdresseLA VAVRE VESCOURS 01560
ParcellesZA 67
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant72 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.