Permis de construire
N° PC 00143722D0003
Ville de Vescours · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
515 RUE DU CHAMP MARTIN PRE DE LA CROIX VESCOURS 01560
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 581 · 0B 527 · 0B 529
Superficie du terrain
3240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/01/2023
Ouverture du chantier21/01/2023
Achèvement des travaux12/01/2024

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVescours (01437)
Code postal01560
Adresse515 RUE DU CHAMP MARTIN PRE DE LA CROIX VESCOURS 01560
Parcelles0B 581 · 0B 527 · 0B 529
Superficie terrain3240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.