Permis de démolir
N° PD 00143713D0003
Ville de Vescours · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CURTIL-MASSIN VESCOURS 01560
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 134
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéVESCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVescours (01437)
Code postal01560
AdresseCURTIL-MASSIN VESCOURS 01560
ParcellesZA 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.