Permis de construire n° PC 03955722J0003 à Vescles

Permis de construire

N° PC 03955722J0003

Ville de Vescles · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU SUD BOUTAVENT VESCLES 39240

Date d'autorisation

24/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 43

Superficie du terrain

625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vescles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéCURCIAT-DONGALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVescles (39557)

Code postal39240

Adresse10 RUE DU SUD BOUTAVENT VESCLES 39240

ParcellesAB 43

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Surface habitable transformée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.