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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03955724J0007
Ville de Vescles · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE AU POUTY VESCLES 39240
Date d'autorisation
21/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 12
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/07/2024

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVescles (39557)
Code postal39240
AdresseRUE DE LA CHAPELLE AU POUTY VESCLES 39240
ParcellesZI 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.