Déclaration préalable de travaux n° DP 03955723J0007 à Vescles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03955723J0007

Ville de Vescles · 39240

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

SUR LES CHAPELLES VESCLES 39240

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 21

Superficie du terrain

12630 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vescles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVescles (39557)

Code postal39240

AdresseSUR LES CHAPELLES VESCLES 39240

ParcellesZE 21

Superficie terrain12630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.