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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03955719J0009
Ville de Vescles · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA GRANGE VESCLES 39240
Date d'autorisation
10/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 4
Superficie du terrain
14990 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/11/2019

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéVESCLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVescles (39557)
Code postal39240
AdresseSOUS LA GRANGE VESCLES 39240
ParcellesZB 4
Superficie terrain14990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.