Permis de construire
N° PC 03955724J0001
Ville de Vescles · 39240
Bénéficiaire
GAEC JANOD
Adresse du terrain
21 RUE DE LA CHAPELLE RUPT VESCLES 39240
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 74
Superficie du terrain
8280 m²
Surface locaux créée
1488 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC JANOD
SIRET34450510200014
SIREN344505102
Code postal39240
LocalitéVESCLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVescles (39557)
Code postal39240
Adresse21 RUE DE LA CHAPELLE RUPT VESCLES 39240
ParcellesZI 74
Superficie terrain8280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1488 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.