Permis de construire
N° PC 03955719J0005
Ville de Vescles · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA GRANGE VESCLES 39240
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 8
Superficie du terrain
44010 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/10/2019
Ouverture du chantier05/05/2022

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéVESCLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVescles (39557)
Code postal39240
AdresseSOUS LA GRANGE VESCLES 39240
ParcellesZB 8
Superficie terrain44010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.