Permis de construire n° PC 03955718J0001 à Vescles

Permis de construire

N° PC 03955718J0001

Ville de Vescles · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESCLES

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGLISE VESCLES 39240

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85 · AC 165

Superficie du terrain

1222 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

Ouverture du chantier19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESCLES

SIRET21390557300019

SIREN213905573

Code postal39240

LocalitéVESCLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVescles (39557)

Code postal39240

Adresse4 RUE DE L EGLISE VESCLES 39240

ParcellesAC 85 · AC 165

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.