Permis de construire n° PC 03955716J0002 à Vescles

Permis de construire

N° PC 03955716J0002

Ville de Vescles · 39240

Bénéficiaire

GAEC JANOD

Adresse du terrain

PRE LE CRET VESCLES 39240

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 23

Superficie du terrain

4610 m²

Surface locaux créée

795 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC JANOD

SIRET34450510200014

SIREN344505102

Code postal39240

LocalitéVESCLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVescles (39557)

Code postal39240

AdressePRE LE CRET VESCLES 39240

ParcellesZI 23

Superficie terrain4610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée795 m²

Surface agricole créée795 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.