Permis de construire de la ville de Vescemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Vescemont
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09010219A0006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/08/2019
Date d'ouverture de chantier :	13/10/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-03-02
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90200 VESCEMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 QUARTIER DU MONT JEAN VESCEMONT 90200
Parcelle(s) concernée(s) : A391 A392
Superficie du terrain : 1095m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 36m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2