Permis de construire de la ville de Vescemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Vescemont
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09010221A0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	06/03/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90330 CHAUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : AUX EBOURSEUX VESCEMONT 90200
Parcelle(s) concernée(s) : A141
Superficie du terrain : 5332m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 50m2