Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Vescemont
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09010219A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 26/09/2019
Date d'ouverture de chantier : 15/06/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-06-26
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU RUISSEAU
SIRET : 87908800300014
Code postal : 68310 WITTELSHEIM
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES CARRIERES VESCEMONT 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AC200
Superficie du terrain : 2106m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 451m2