1. Accueil
  2. Cadastre Vesc
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02637321N0002
Permis de construire
N° PC 02637321N0002
Ville de Vesc · 26220
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMPS
Adresse du terrain
RTE DE CRUPIES A DIEULEFIT VESC 26220
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 381
Superficie du terrain
1476 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vesc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMPS
SIRET21260101700016
SIREN212601017
Code postal26220
LocalitéVESC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneVesc (26373)
Code postal26220
AdresseRTE DE CRUPIES A DIEULEFIT VESC 26220
ParcellesF 381
Superficie terrain1476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.