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Permis de construire
N° PC 02637313N0001
Ville de Vesc · 26220
Bénéficiaire
SCI REMI
Adresse du terrain
DOMAINE DE DAMIEN QUARTIER CLOS D ARPHO VESC 26220
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 188 · A 197 · A 187
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI REMI
SIRET49159230900018
SIREN491592309
Code postal26220
LocalitéVESC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneVesc (26373)
Code postal26220
AdresseDOMAINE DE DAMIEN QUARTIER CLOS D ARPHO VESC 26220
ParcellesA 188 · A 197 · A 187
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface commerce avant343 m²
Surface commerce créée162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.