Déclaration préalable de travaux
N° DP 00143625B0002
Ville de Vesancy · 01170
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
D984C PETIT VALAPRAZ VESANCY 01170
Date d'autorisation
03/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 558
Superficie du terrain
2150 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/03/2025
Achèvement des travaux04/03/2026

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVesancy (01436)
Code postal01170
AdresseD984C PETIT VALAPRAZ VESANCY 01170
Parcelles0C 558
Superficie terrain2150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface publique avant17 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.