Permis de construire n° PC 00143624B0001 à Vesancy

Permis de construire

N° PC 00143624B0001

Ville de Vesancy · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESANCY

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU VESANCY 01170

Date d'autorisation

19/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 270

Superficie du terrain

595 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/06/2024

Ouverture du chantier12/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESANCY

SIRET21010436000016

SIREN210104360

Code postal01170

LocalitéVESANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVesancy (01436)

Code postal01170

AdresseRUE DU CHATEAU VESANCY 01170

Parcelles0B 270

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.