1. Accueil
  2. Cadastre Vesancy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00143618B0005
Permis de construire
N° PC 00143618B0005
Ville de Vesancy · 01170
Bénéficiaire
EARL SERIGNAT
Adresse du terrain
LES CROISETTES VESANCY 01170
Date d'autorisation
29/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 66 · 0B 67 · 0B 811
Superficie du terrain
17284 m²
Surface locaux créée
2568 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vesancy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/06/2019

👤Demandeur

DénominationEARL SERIGNAT
SIRET49341206800014
SIREN493412068
Code postal01170
LocalitéVESANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVesancy (01436)
Code postal01170
AdresseLES CROISETTES VESANCY 01170
Parcelles0B 66 · 0B 67 · 0B 811
Superficie terrain17284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2568 m²
Surface agricole créée2568 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.