Permis de construire n° PC 00143618B0004 à Vesancy

Permis de construire

N° PC 00143618B0004

Ville de Vesancy · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESANCY

Adresse du terrain

PLACE DU CHATEAU VESANCY 01170

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 565 · 0B 306 · 0B 310

Superficie du terrain

3199 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESANCY

SIRET21010436000016

SIREN210104360

Code postal01170

LocalitéVESANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVesancy (01436)

Code postal01170

AdressePLACE DU CHATEAU VESANCY 01170

Parcelles0B 565 · 0B 306 · 0B 310

Superficie terrain3199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant1100 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.