Déclaration préalable de travaux n° DP 00143618B0004 à Vesancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00143618B0004

Ville de Vesancy · 01170

Bénéficiaire

RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER

Adresse du terrain

55 PLACE DE LA BATTEUSE VESANCY 01170

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 705 · 0B 895

Superficie du terrain

884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationRDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER

SIRET49861106000035

SIREN498611060

Code postal01220

LocalitéSAUVERNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVesancy (01436)

Code postal01170

Adresse55 PLACE DE LA BATTEUSE VESANCY 01170

Parcelles0B 705 · 0B 895

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant151 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.