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Permis de construire
N° PC 00143621B0007
Ville de Vesancy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FRUITIERE VESANCY 01170
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 933 · 0B 934 · 0B 935
Superficie du terrain
14412 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2022
Ouverture du chantier21/12/2022
Achèvement des travaux02/12/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVesancy (01436)
Code postal01170
AdresseRUE DE LA FRUITIERE VESANCY 01170
Parcelles0B 933 · 0B 934 · 0B 935
Superficie terrain14412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces8
Surface habitable créée1148 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.