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Permis de construire
N° PC 00143621B0005
Ville de Vesancy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA COMBETTE VESANCY 01170
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 827
Superficie du terrain
11317 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt07/02/2022
Date d'autorisation18/11/2021
Ouverture du chantier07/02/2022

👤Demandeur

Code postal01170
LocalitéVESANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVesancy (01436)
Code postal01170
AdresseROUTE DE LA COMBETTE VESANCY 01170
Parcelles0B 827
Superficie terrain11317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.