Permis d'aménager
N° PA 00143619B0001
Ville de Vesancy · 01170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI PRE RICHARD VESANCY 01170
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 687 · 0B 689 · 0B 694
Superficie du terrain
3050 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVesancy (01436)
Code postal01170
AdresseCHEMI PRE RICHARD VESANCY 01170
Parcelles0B 687 · 0B 689 · 0B 694
Superficie terrain3050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.