Déclaration préalable de travaux n° DP 05251716N0002 à Vesaignes-sous-Lafauche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05251716N0002

Ville de Vesaignes-sous-Lafauche · 52700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESAIGNES SOUS LAFAUCHE

Adresse du terrain

SENT DU JARDIN PIERRU VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52700

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vesaignes-sous-Lafauche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESAIGNES SOUS LAFAUCHE

SIRET21520370400014

SIREN215203704

Code postal52700

LocalitéVESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVesaignes-sous-Lafauche (52517)

Code postal52700

AdresseSENT DU JARDIN PIERRU VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52700

ParcellesOC 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.