Déclaration préalable de travaux n° DP 07157419S0001 à Verzé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07157419S0001

Ville de Verzé · 71960

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERZE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA ROCHE-VINEUSE VERZE 71960

Date d'autorisation

08/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERZE

SIRET21710574100011

SIREN217105741

Code postal71960

LocalitéVERZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerzé (71574)

Code postal71960

AdresseROUTE DE LA ROCHE-VINEUSE VERZE 71960

ParcellesAB 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant437 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.