Déclaration préalable de travaux n° DP 00278922TC036 à Vervins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00278922TC036

Ville de Vervins · 02140

Bénéficiaire

SCI LE PREAU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vervins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE PREAU

SIRET48359470100011

SIREN483594701

Code postal02140

LocalitéFONTAINE LES VERVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneVervins (02789)

Code postal02140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface publique avant108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.