Déclaration préalable de travaux n° DP 00278916TC031 à Vervins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00278916TC031

Ville de Vervins · 02140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GAL LEPELLETIER VERVINS 02140

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 551

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

Code postal0200

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneVervins (02789)

Code postal02140

AdresseRUE DU GAL LEPELLETIER VERVINS 02140

ParcellesAD 551

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.